Permis de construire Logement N° 07322717M1057

Permis de construire n° 07322717M1057 à Courchevel pour 155 m² de logement, 82 Route Du Fay Le Grenier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07322717M1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322717M1057, délivré le 31 juillet 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 Route Du Fay Le Grenier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1549, F1552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1549 F1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grenier

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 155 m² 0 m² 29 m² 126 m² 213 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 8 m² 126 m² -134 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 155 m² 8 m² 155 m² -8 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRETTES (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 82 Route Du Fay Le Grenier, à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322717M1057, déposé en mairie de Courchevel.

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