Permis de construire Logement N° 07322716M1017

Permis de construire à Courchevel pour 103 m² de logement - 451 Rue Des Grangettes Chalet Le Hameau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07322716M1017

Demandeur

K-G-D

Cette page présente le permis de construire n° 07322716M1017, délivré le 19 juillet 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 451 Rue Des Grangettes Chalet Le Hameau, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K-G-D. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalet Le Hameau

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 378 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K-G-D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753520980
SIRET
75352098000016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
COURCHEVEL VILLAGE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 451 Rue Des Grangettes Chalet Le Hameau, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K-G-D et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322716M1017, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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