Permis de construire Logement N° 07322712M1065

Permis de construire n° 07322712M1065 à Courchevel pour 426 m² de logement, 572 rue de Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07322712M1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1065 porte sur un projet situé 572 rue de Bellecote.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellecote, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 426 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 426 m² 0 m² 220 m² 0 m² 206 m² 426 m²
Total 220 m² 426 m² 0 m² 220 m² 0 m² 206 m² 426 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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