Permis de construire Logement N° 07322712M1065

Permis de construire n° 07322712M1065 à Courchevel pour 426 m² de logement, 572 Rue De Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07322712M1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1065 porte sur un projet situé 572 Rue De Bellecote.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 426 m² 0 m² 220 m² 0 m² 206 m² 426 m²
Total 220 m² 426 m² 0 m² 220 m² 0 m² 206 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 572 Rue De Bellecote, à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322712M1065, déposé en mairie de Courchevel.

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