Permis de construire n° 07322712M1065 à Courchevel pour 426 m² de logement, 572 rue de Bellecote
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 07322712M1065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1065 porte sur un projet situé 572 rue de Bellecote.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellecote, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 426 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 426 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 206 m² | 426 m² |
| Total | 220 m² | 426 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 206 m² | 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322712M1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 106 à Courchevel (73120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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