Permis de construire Mixte N° 07322521G1020

Permis de construire n° 07322521G1020 à Saint-Baldoph pour 226 m² de logement et locaux, 233 Chemi De Saint Grat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 07322521G1020

Demandeur

QR CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322521G1020 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 233 Chemi De Saint Grat. Le dossier a été déposé par QR CONSEILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB122, AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 346 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB122 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 107 m² 0 m² 90 m² 0 m² 17 m² 107 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 90 m² 226 m² 0 m² 90 m² 0 m² 136 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Hôtels 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QR CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823164900
SIRET
82316490000032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322521G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 233 Chemi De Saint Grat, à Saint-Baldoph (73190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QR CONSEILS et accordée le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322521G1020, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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