Permis de construire Logement N° 07322521G1010

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 409 m² de logement - Chemi Du Bouchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 07322521G1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07322521G1010, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Bouchet, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 062 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352 AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 515 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 10 m² 409 m² 0 m² 0 m²
Total 525 m² 0 m² 409 m² 10 m² 409 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322521G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Bouchet, Saint-Baldoph (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322521G1010, instruit par la commune de Saint-Baldoph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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