Permis de construire Logement N° 07322519G1022

Permis de construire n° 07322519G1022 à Saint-Baldoph pour 112 m² de logement, Route Du Bechaut Ronjou

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 07322519G1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322519G1022, délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Bechaut Ronjou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM32 AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronjou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322519G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bechaut Ronjou, à Saint-Baldoph (73190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322519G1022, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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