Permis de construire Logement N° 07322516G1001

Permis de construire n° 07322516G1001 à Saint-Baldoph pour 248 m² de logement, Route Du Granier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 07322516G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322516G1001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Route Du Granier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2017

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322516G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Granier, à Saint-Baldoph (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322516G1001, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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