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Permis de construire Locaux N° 07322513G1006

Permis de construire n° 07322513G1006 à Saint-Baldoph pour 463 m² de locaux, Chem De La Ficologne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Ficologne, à Saint-Baldoph (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STIPA et accordé le 14 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322513G1006, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 07322513G1006

Demandeur

STIPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322513G1006 porte sur un projet situé Chem De La Ficologne. STIPA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en équipements publics et 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH345, AH534, AH531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/09/2013

Chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH345 AH534 AH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	287 m²	287 m²	287 m²
Autres activités	176 m²	176 m²	176 m²
dont Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	463 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STIPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538739178
SIRET: 53873917800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322513G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Ficologne, à Saint-Baldoph (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STIPA et accordé le 14 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322513G1006, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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Chem Du Rocheron

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