Permis de construire Mixte N° 07322513G1002

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 617 m² de logement et locaux - Imp Du Terraillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 07322513G1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07322513G1002, délivré le 1 juin 2013 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Terraillet, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322513G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Terraillet, Saint-Baldoph (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322513G1002, instruit par la commune de Saint-Baldoph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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