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Permis de construire Locaux N° 07322422R1003

Permis de construire n° 07322422R1003 à Saint-Avre pour 327 m² de locaux, Rte De La Platriere Za Les Blacheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De La Platriere Za Les Blacheres, à Saint-Avre (73130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322422R1003, déposé en mairie de Saint-Avre.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07322422R1003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322422R1003 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Rte De La Platriere Za Les Blacheres. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C873, C1245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 976 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C873 C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Blacheres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322422R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 976 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De La Platriere Za Les Blacheres, à Saint-Avre (73130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322422R1003, déposé en mairie de Saint-Avre.

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Lot Chanet Du Rivet Iii - Lot Chanet Du Rivet

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