Permis de construire Logement N° 07322416R1004

Permis de construire à Saint-Avre pour 377 m² de logement - 15 Pl De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 07322416R1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07322416R1004, délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Pl De La Mairie, Saint-Avre (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1354, A1355, A1356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 869 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1354 A1355 A1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 33 m² 344 m² 0 m² 0 m² 377 m² 703 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 148 m²
Total 818 m² 33 m² 344 m² 0 m² 344 m² 33 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322416R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl De La Mairie, Saint-Avre (73130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322416R1004, instruit par la commune de Saint-Avre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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