Permis de construire Logement N° 07322414R1009

Permis de construire n° 07322414R1009 à Saint-Avre pour 79 m² de logement, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07322414R1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef-Lieu, le permis de construire n° 07322414R1009 a été délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1142. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 37 m² 42 m² 0 m² 42 m² 37 m² 79 m²
Total 42 m² 37 m² 42 m² 0 m² 42 m² 37 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322414R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef-Lieu, à Saint-Avre (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322414R1009, déposé en mairie de Saint-Avre.

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