Permis de construire Locaux N° 07322413R1002

Permis de construire n° 07322413R1002 à Saint-Avre pour 542 m² de locaux, Za Les Blacheres - Lot 3

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07322413R1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NARDIN M'R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322413R1002 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Za Les Blacheres - Lot 3. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NARDIN M'R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1319. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Blacheres - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NARDIN M'R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749825386
SIRET
74982538600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322413R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Blacheres - Lot 3, à Saint-Avre (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NARDIN M'R et accordée le 25 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322413R1002, déposé en mairie de Saint-Avre.

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