Permis de construire Logement N° 07322323R1002

Permis de construire n° 07322323R1002 à Saint-André pour 124 m² de logement, Montruard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 septembre 2023

Dossier PC n° 07322323R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montruard, le permis de construire n° 07322323R1002 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Saint-André (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montruard

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 73500 Identifiant INSEE 73223
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322323R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montruard, à Saint-André (73500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322323R1002, déposé en mairie de Saint-André.

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