Permis de construire Locaux N° 07322318R1003

Permis de construire n° 07322318R1003 à Saint-André pour 800 m² de locaux, La Praz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07322318R1003

Demandeur

SCI CASARIN LA PRAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2019 à Saint-André (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322318R1003 porte sur un projet situé La Praz. Le demandeur déclaré est SCI CASARIN LA PRAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 559 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Praz

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 73500 Identifiant INSEE 73223
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASARIN LA PRAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438016198
SIRET
43801619800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
MODANE (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322318R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Praz, à Saint-André (73500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CASARIN LA PRAZ et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322318R1003, déposé en mairie de Saint-André.

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