Permis de construire Locaux N° 07322318R1003

Permis de construire à Saint-André pour 800 m² de locaux - La Praz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Praz, Saint-André (73500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASARIN LA PRAZ et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322318R1003, instruit par la commune de Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07322318R1003

Demandeur

SCI CASARIN LA PRAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322318R1003, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-André (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Praz, Saint-André (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASARIN LA PRAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 559 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Praz

Territoire administratif

Commune: Saint-André Code postal 73500 Identifiant INSEE 73223
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASARIN LA PRAZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438016198
SIRET: 43801619800030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322318R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Praz, Saint-André (73500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASARIN LA PRAZ et accordé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322318R1003, instruit par la commune de Saint-André.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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