Permis de construire Locaux N° 0732222600006

Permis de construire n° 0732222600006 à Saint-Alban-Leysse pour 24 m² de locaux, 65 Chemin De Champiteau Château De Monterminod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0732222600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732222600006, délivré le 11 juin 2026 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Chemin De Champiteau Château De Monterminod.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Château De Monterminod

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Locaux 22 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 46 m²
Total 727 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 46 m²
Total locaux 22 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732222600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Chemin De Champiteau Château De Monterminod, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732222600006, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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