Permis de construire Logement N° 07322224G1018

Permis de construire n° 07322224G1018 à Saint-Alban-Leysse pour 240 m² de logement, 227 Rue Du Nivolet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 07322224G1018

Demandeur

SCI DE SENEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322224G1018 porte sur un projet situé 227 Rue Du Nivolet. Le projet est porté par SCI DE SENEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 370 m²
Total 130 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SENEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752648675
SIRET
75264867500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIMINES (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322224G1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 227 Rue Du Nivolet, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE SENEX et accordée le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322224G1018, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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