Permis de construire Mixte N° 07322223G1003

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 5 100 m² de logement et locaux - 35 Rue Du Commandant Jacques Hosp

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 07322223G1003

Demandeur

IMMOCITIS

Cette page présente le permis de construire n° 07322223G1003, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Du Commandant Jacques Hosp, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCITIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 4 475 m² d'habitation et 625 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE812, AE908, AE909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 598 m²

Surface créée

5 100 m²

Variation nette

+5 100 m²

Surface totale après

5 100 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE812 AE908 AE909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m² 4 475 m²
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 15 - - 65
- 36,9 % 40,0 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCITIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520233032
SIRET
52023303200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322223G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Commandant Jacques Hosp, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCITIS et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 475 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322223G1003, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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