Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 383 m² de locaux - Chemi Du Frettey Le Frettey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 07322222G1014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07322222G1014, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Frettey Le Frettey, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM327, AM844, AM845.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frettey
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 515 m² |
| Total | 132 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322222G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |