Permis de construire n° 07322221G1017 à Saint-Alban-Leysse pour 125 m² de locaux, 158 Rue De L' Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 07322221G1017
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322221G1017, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 158 Rue De L' Eglise. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL207, AL418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 352 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 477 m² |
| Total | 3 352 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 352 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 3 352 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302955182
- SIRET
- 30295518200019
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322221G1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |