Permis de construire Logement N° 07322221G1004

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 3 222 m² de logement - 288 Rue Du Granier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07322221G1004

Demandeur

L'ANCOLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07322221G1004, délivré le 24 juin 2021 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 288 Rue Du Granier, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ANCOLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 10 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE776, AE777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+2 982 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE776 AE777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 222 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 982 m² 3 222 m²
Total 240 m² 3 222 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 982 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 10 3 - 39
- 38,5 % 28,2 % 25,6 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANCOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910309749
SIRET
91030974900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322221G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Rue Du Granier, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANCOLIE et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 10 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322221G1004, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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