Permis de construire Logement N° 07322220G1016

Permis de construire n° 07322220G1016 à Saint-Alban-Leysse pour 128 m² de logement, 93 Rue De La Guillotiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 07322220G1016

Demandeur

LA GUILLOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322220G1016 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé 93 Rue De La Guillotiere. La demande émane de LA GUILLOTIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM440, AM955. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM440 AM955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 49 m² 48 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 80 m² 48 m² 49 m² 48 m² 31 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUILLOTIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821379997
SIRET
82137999700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN D'ARVEY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322220G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Rue De La Guillotiere, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GUILLOTIERE et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322220G1016, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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