Permis de construire Logement N° 07322220G1005

Permis de construire n° 07322220G1005 à Saint-Alban-Leysse pour 222 m² de logement, 5 Clos Du Chateau Monterminod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 07322220G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322220G1005 porte sur un projet situé 5 Clos Du Chateau Monterminod.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monterminod

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322220G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Clos Du Chateau Monterminod, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322220G1005, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-Leysse

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-Leysse