Permis de construire Logement N° 07322219G1023

Permis de construire n° 07322219G1023 à Saint-Alban-Leysse pour 197 m² de logement, 116 Route De La Bemaz Chesses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 octobre 2019

Dossier PC n° 07322219G1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Route De La Bemaz Chesses, le permis de construire n° 07322219G1023 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB85, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB85 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chesses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 376 m²
Total 179 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322219G1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Route De La Bemaz Chesses, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322219G1023, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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