Permis de construire Logement N° 07322218G1036

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 3 802 m² de logement - La Clusaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07322218G1036

Demandeur

RESIDENCE LA CLUSAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07322218G1036, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Clusaz, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LA CLUSAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 5 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T3, 15 T4, 4 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A819, A822, A825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 662 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

3 802 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A819 A822 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Total 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 5
Logements collectifs 40
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 15 4 2 45
- - 53,3 % 33,3 % 8,9 % 4,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LA CLUSAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834243305
SIRET
83424330500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322218G1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (5 individuels, 40 collectifs), pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clusaz, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LA CLUSAZ et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3, 15 T4, 4 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322218G1036, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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