Permis de construire Locaux N° 07322218G1015

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 462 m² de locaux - Chemi Des Carrieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 07322218G1015

Demandeur

SCI CHEMIN DES CARRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07322218G1015, délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Carrieres, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEMIN DES CARRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI232, AI685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 550 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI232 AI685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 162 m²
Total 3 700 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 700 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN DES CARRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308697853
SIRET
30869785300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322218G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Carrieres, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEMIN DES CARRIERES et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322218G1015, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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