Permis de construire Logement N° 07322217G1032

Permis de construire n° 07322217G1032 à Saint-Alban-Leysse pour 829 m² de logement, 374 Route De Verel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07322217G1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322217G1032 porte sur un projet situé 374 Route De Verel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, A1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A440 A1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322217G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 374 Route De Verel, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1032, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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