Permis de construire Logement N° 07322215G1028

Permis de construire n° 07322215G1028 à Saint-Alban-Leysse pour 2 052 m² de logement, La Cave

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 07322215G1028

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cave, le permis de construire n° 07322215G1028 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). HORIZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C525, C526. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 657 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C523 C525 C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 6 1 - 26
- 19,2 % 53,8 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798681334
SIRET
79868133400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322215G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cave, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORIZON et accordée le 21 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322215G1028, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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