Permis de construire Locaux N° 07322215G1004

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 10 592 m² de locaux - La Plaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07322215G1004

Demandeur

SAMO

Cette page présente le permis de construire n° 07322215G1004, délivré le 26 juin 2015 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 811 m² en bureaux, 8 781 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI546, AI761, AI763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 961 m²

Surface existante avant

4 012 m²

Surface créée

10 592 m²

Variation nette

+10 592 m²

Surface totale après

14 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI546 AI761 AI763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 012 m² 10 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 592 m² 14 604 m²
Total 4 012 m² 10 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 592 m² 14 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Entrepôt 4 012 m² 8 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 781 m² 12 793 m²
Total locaux 4 012 m² 10 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 592 m² 14 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808516439
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322215G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMO et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322215G1004, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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