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Permis de construire Locaux N° 07322214G1036

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 114 m² de locaux - 86 Rue De Marocaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De Marocaz, Saint-Alban-Leysse (73230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322214G1036, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 07322214G1036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322214G1036, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Rue De Marocaz, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE654, AE652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE654 AE652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	630 m²
Total	516 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	516 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322214G1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De Marocaz, Saint-Alban-Leysse (73230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

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