Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 1 235 m² de locaux - Cc Les Portiques
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 janvier 2014 · Dossier PC n° 07322213G1021 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07322213G1021, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cc Les Portiques, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH492.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 35 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 35 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 200 m² | 35 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 35 m² | 1 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 77 m² |
| Commerce | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 898 m² |
| Entrepôts | 126 m² | 35 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 260 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 35 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 35 m² | 1 235 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322213G1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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