Permis de construire Logement N° 07322212G1041

Permis de construire n° 07322212G1041 à Saint-Alban-Leysse pour 2 343 m² de logement, Chemi De La Salette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 07322212G1041

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Salette, le permis de construire n° 07322212G1041 a été délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60, AC339. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 058 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC60 AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 10 - - 34
- 29,4 % 41,2 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322212G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Salette, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 4 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322212G1041, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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