Permis de construire Logement N° 07322019R1003

Permis de construire n° 07322019R1003 à Saint-Alban-d'Hurtières pour 104 m² de logement, Lot Marybell - Lot 4 Coutassous

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 septembre 2019

Dossier PC n° 07322019R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322019R1003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Saint-Alban-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Marybell - Lot 4 Coutassous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2515. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-d'Hurtières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban-d'Hurtières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutassous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73220
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE-DE-SAVOIE FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322019R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Marybell - Lot 4 Coutassous, à Saint-Alban-d'Hurtières (73220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322019R1003, déposé en mairie de Saint-Alban-d'Hurtières.

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