Permis de construire n° 07321918N1003 à Saint-Alban-de-Montbel pour 49 m² de locaux, Lac Rive Ouest
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07321918N1003
Demandeur
INDIGO XVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321918N1003 porte sur un projet situé Lac Rive Ouest. Le demandeur déclaré est INDIGO XVI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A677, A679, A680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Rive Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 853 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 902 m² |
| Total | 926 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 902 m² |
| dont Hôtels | 853 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 902 m² |
| Total locaux | 853 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 902 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIGO XVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803582295
- SIRET
- 80358229500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321918N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |