Permis de construire n° 07321917N1003 à Saint-Alban-de-Montbel pour 54 m² de locaux, 121 Chemin Du Ganivet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 07321917N1003
Demandeur
MERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07321917N1003 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Chemin Du Ganivet. Le demandeur déclaré est MERCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 152 m² |
| Locaux | 137 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 182 m² |
| Total | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 182 m² |
| Total locaux | 137 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500082714
- SIRET
- 50008271400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321917N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |