Permis de construire Locaux N° 07321913N1002

Permis de construire n° 07321913N1002 à Saint-Alban-de-Montbel pour 34 m² de locaux, Lot St Alban Services

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07321913N1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321913N1002 porte sur un projet situé Lot St Alban Services.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1593, A1588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2014

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1593 A1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 429 m²
Total 429 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 298 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 131 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 131 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTIGNAT-ONCIN (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321913N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot St Alban Services, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321913N1002, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-de-Montbel

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-de-Montbel