Permis de construire Locaux N° 0732162501001

Permis de construire n° 0732162501001 à Rognaix pour 1 744 m² de locaux, Rue De Bayet Les Grands Vernays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0732162501001

Demandeur

SCI DU GRAND ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732162501001 porte sur un projet situé Rue De Bayet Les Grands Vernays. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND ARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 744 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A21, 0A22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+1 744 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A21 0A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vernays

Territoires administratifs

Commune
Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 2 405 m²
Total 661 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 661 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 2 405 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Industrie 661 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 2 104 m²
Total locaux 661 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND ARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315043331
SIRET
31504333100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
ROGNAIX (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732162501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bayet Les Grands Vernays, à Rognaix (73730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GRAND ARC et accordée le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732162501001, déposé en mairie de Rognaix.

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