Permis de construire Logement N° 07321617D1007

Permis de construire à Rognaix pour 89 m² de logement - Lieu-Dit Les Laquais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2018

Dossier PC n° 07321617D1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321617D1007, délivré le 1 mai 2018 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Les Laquais, Rognaix (73730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2275, 0A2277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

1 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/10/2019
Autorisation
01/05/2018
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2275 0A2277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE HELENE SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321617D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mai 2018
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Laquais, Rognaix (73730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321617D1007, instruit par la commune de Rognaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognaix

Autres types d'autorisations à Rognaix