Permis de construire Locaux N° 07321612D1010

Permis de construire n° 07321612D1010 à Rognaix pour 1 563 m² de locaux, Les Grands Vernays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 07321612D1010

Demandeur

SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321612D1010 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Les Grands Vernays. Le projet est porté par SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2653, A58, A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 804 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

6 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2653 A58 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vernays

Territoires administratifs

Commune
Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 4 779 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 342 m²
Total 4 867 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 571 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 134 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 4 779 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518842695
SIRET
51884269500018
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
ROGNAIX (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321612D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grands Vernays, à Rognaix (73730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN et accordé le 2 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321612D1010, déposé en mairie de Rognaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rognaix

Autres types d'autorisations à Rognaix