Permis de construire Locaux N° 07321612D1010

Permis de construire à Rognaix pour 1 563 m² de locaux - Les Grands Vernays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Vernays, Rognaix (73730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321612D1010, instruit par la commune de Rognaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 07321612D1010

Demandeur

SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07321612D1010, délivré le 2 mai 2013 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Vernays, Rognaix (73730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2653, A58, A66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 804 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

6 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2653 A58 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vernays

Territoire administratif

Commune: Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	4 779 m²	1 563 m²	1 563 m²	6 342 m²
Total	4 867 m²	1 563 m²	1 563 m²	6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Agricole et forestier	4 571 m²	1 563 m²	1 563 m²	6 134 m²
Total locaux	4 779 m²	1 563 m²	1 563 m²	6 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518842695
SIRET: 51884269500018
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: ROGNAIX (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321612D1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Vernays, Rognaix (73730).

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Ce dossier a été déposé par SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN et accordé le 2 mai 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321612D1010, instruit par la commune de Rognaix.

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