Permis de construire n° 0732152501015 à Valgelon-La Rochette pour 820 m² de logement, 4 route Saint Maurice
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0732152501015
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2026 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732152501015 porte sur un projet situé 4 route Saint Maurice. Le projet est porté par la coopérative HLM SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 089 m², le programme représente 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 181, AK 182, AK 308. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette. 103 permis de construire et déclarations préalables dans 42 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 089 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 4 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, basée à Bassens. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BASSENS (73000)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732152501015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 181, AK 182, AK 308 à Valgelon-La Rochette (73110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.