Permis de construire Logement N° 07321522G1015

Permis de construire n° 07321522G1015 à Valgelon-La Rochette pour 107 m² de logement, Rue De La Grangette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 07321522G1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321522G1015 a été délivré le 31 août 2022 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Grangette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128, AE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 086 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEVARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321522G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grangette, à Valgelon-La Rochette (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321522G1015, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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