Permis de construire Logement N° 07321520G1037

Permis de construire n° 07321520G1037 à Valgelon-La Rochette pour 94 m² de logement, Lotis L'arclusaz - Lot N_6 - Pl

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 07321520G1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321520G1037 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Lotis L'arclusaz - Lot N_6 - Pl.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B885. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOUTARET (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321520G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis L'arclusaz - Lot N_6 - Pl, à Valgelon-La Rochette (73110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321520G1037, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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