Permis de construire n° 07321518G1020 à Valgelon-La Rochette pour 65 m² de locaux, 5 Rue Bis Jean Moulin Les Rubates
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 07321518G1020
Demandeur
MACOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07321518G1020, délivré le 19 décembre 2018 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Bis Jean Moulin Les Rubates. Le dossier a été déposé par MACOLIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rubates
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 71 m² | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACOLIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507493765
- SIRET
- 50749376500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHETTE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321518G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |