Permis de construire Locaux N° 07321518G1005

Permis de construire n° 07321518G1005 à Valgelon-La Rochette pour 270 m² de locaux, 24 Bi Avenu Des Alpes - Rd 925

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 07321518G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321518G1005 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 24 Bi Avenu Des Alpes - Rd 925.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 216 m² 0 m² 270 m² -54 m² 258 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 112 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 112 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321518G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bi Avenu Des Alpes - Rd 925, à Valgelon-La Rochette (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321518G1005, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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