Permis de construire Locaux N° 07321513G1009

Permis de construire n° 07321513G1009 à Valgelon-La Rochette pour 804 m² de locaux, Rte Des Bons Pres Pre Viboud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 07321513G1009

Demandeur

DGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Bons Pres Pre Viboud, le permis de construire n° 07321513G1009 a été délivré le 13 décembre 2013 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DGC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Viboud

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 346 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 150 m²
Total 406 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 346 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 150 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 160 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 964 m²
Total locaux 346 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439004912
SIRET
43900491200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321513G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Bons Pres Pre Viboud, à Valgelon-La Rochette (73110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DGC et accordée le 13 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321513G1009, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valgelon-La Rochette

Autres types d'autorisations à Valgelon-La Rochette