Permis de construire Locaux N° 07321322G1043

Permis de construire à La Ravoire pour 3 408 m² de locaux - 564 Route Departementale 1006

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07321322G1043

Demandeur

FRH OM

Cette page présente le permis de construire n° 07321322G1043, délivré le 4 septembre 2023 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 564 Route Departementale 1006, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRH OM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 060 m² en bureaux, 187 m² en commerce et services, 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F101, F102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

3 408 m²

Variation nette

+3 101 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F101 F102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 3 408 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 101 m² 3 408 m²
Total 307 m² 3 408 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 101 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 3 060 m² 0 m² 20 m² 0 m² 3 040 m² 3 060 m²
Commerce et services 20 m² 187 m² 0 m² 20 m² 0 m² 167 m² 187 m²
Entrepôt 267 m² 161 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total locaux 307 m² 3 408 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 101 m² 3 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRH OM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889956330
SIRET
88995633000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321322G1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 564 Route Departementale 1006, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRH OM et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321322G1043, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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