Permis de construire Locaux N° 07321317G1012

Permis de construire n° 07321317G1012 à La Ravoire pour 23 m² de locaux, 69 Route De Barby

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 07321317G1012

Demandeur

M.G. HEADQUARTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Route De Barby, le permis de construire n° 07321317G1012 a été délivré le 29 septembre 2017 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est M.G. HEADQUARTERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A295, A377. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 933 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A245 A295 A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 152 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 175 m²
Total 2 152 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 152 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 175 m²
dont Bureaux 2 152 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 175 m²
Total locaux 2 152 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G. HEADQUARTERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488553157
SIRET
48855315700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Autres dossiers de M.G. HEADQUARTERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321317G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Route De Barby, à La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.G. HEADQUARTERS et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321317G1012, déposé en mairie de La Ravoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire