Permis de construire Logement N° 07321222R1006

Permis de construire n° 07321222R1006 à Val-d'Arc pour 86 m² de logement, Chem Des Moulins Le Chaix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 07321222R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2022 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321222R1006 porte sur un projet situé Chem Des Moulins Le Chaix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1619, A1608, A1604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Val-d'Arc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1619 A1608 A1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaix

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321222R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Moulins Le Chaix, à Val-d'Arc (73220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321222R1006, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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