Permis de construire Logement N° 07321218R1002

Permis de construire n° 07321218R1002 à Val-d'Arc pour 122 m² de logement, Le Chaix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07321218R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321218R1002 porte sur un projet situé Le Chaix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1607, A1613, A1614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Val-d'Arc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1607 A1613 A1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaix

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANDENS (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321218R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chaix, à Val-d'Arc (73220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321218R1002, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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