Permis de construire Logement N° 07321120D1009

Permis de construire à Queige pour 700 m² de logement - Lieu- Champ Gilbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 07321120D1009

Demandeur

LES FERMES DE LA POYAT

Cette page présente le permis de construire n° 07321120D1009, délivré le 15 décembre 2020 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Champ Gilbert, Queige (73720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMES DE LA POYAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1325, 0A1324, 0A2729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 688 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/12/2024
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1325 0A1324 0A2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 212 m² 488 m² 0 m² 188 m² 512 m² 700 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 488 m² 212 m² 488 m² 0 m² 488 m² 212 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMES DE LA POYAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981060569
SIRET
98106056900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
QUEIGE (73720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321120D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Gilbert, Queige (73720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FERMES DE LA POYAT et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321120D1009, instruit par la commune de Queige.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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